Formulaire de demande d'autorisation de chasse particulière de destruction de sangliers avec un appareil de visée thermique jusqu'au 14 avril 2026 Arrêté Préfectoral : Autorisant la destruction de nuit du sangliers jusqu'au 14/04/2026 Arrêté Préfectoral : Tir de nuit sangliers 15 04 2025 au 01 02 2026 Arrêté Préfectoral : Date ouverture et fermeture chasse 2025/2026 Chasse : les battues Durant la période de chasse, vous êtes susceptible de rencontrer des chasseurs en forêt. Les dates de battues de chasse sont systématiquement affichées en mairie et dans les panneaux d’affichage. Nous vous conseillons d’éviter toute balade en forêt lors des jours de battues. Les dates d’ouvertures générales de la chasse sont fixées par arrêté et consultables sur le site https://www.chasse-alsace-moselle.fr/57/Bettelainville/battues Tableau de répartition de la chasse 2024 Consultable également en Mairie

Ecole Modalités d’inscription en petite section ou pour les nouveaux arrivants : Se présenter en Mairie aux heures d'ouverture au public avec : - le livret de famille - le carnet de santé de l’enfant - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - la fiche de renseignements ( ci-contre). A la suite de votre venue, nous vous remettrons un certificat d’inscription que vous devrez transmettre à l'école lors de votre rendez-vous. Voici l’équipe actuelle : Maternelle Bettelainville : Anne - Cécile MEHARECHE (directrice Bettelainville) Elémentaire Aboncourt : Laetitia MEYER (directrice élémentaire Aboncourt) Elémentaire Bettelainville : Fanny MATTE Elémentaire Bettelainville : Karine CARZOLA Valérie HOSSANN et Delphine EBERHART, aides maternelles complètent l’équipe de Bettelainville. Le transport scolaire est géré par la Région Grand-Est, qui met à disposition un service de ramassage entre les écoles de Bettelainville et d'Aboncourt. Il est nécessaire de rappeler quelques règles de sécurité : - Attendre le car dans le calme et en lieu protégé - Monter qu’après l’arrêt complet du véhicule sans bousculade - Attacher la ceinture de sécurité, pour les véhicules équipés - Ne pas perturber le conducteur - Ne pas laisser des sacs dans le couloir du bus - Quitter sa place lors de l’arrêt complet du véhicule sans bousculade - Ne pas traverser la rue devant ou derrière le véhicule - Interdiction de courir le long du bus qui arrive ou démarre Rappelons également qu’un manquement grave à la sécurité ou un comportement agressif ou turbulent dans le bus peut entrainer l’exclusion temporaire ou définitive du bus. fiche_de_renseignements_eleve.pdf Notice fiche de rens.

Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement , d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. L'attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (brevet d'études professionnelles, baccalauréat) ou à un concours administratif en France. Vous pouvez faire ce recensement à la Mairie, aux horaires d'ouverture au public, ou en ligne. Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054 Il faudra dans les 2 cas fournir les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide ; livret de famille à jour ; justificatif de domicile (dans le cas d’une inscription en Mairie uniquement).

Bulletins informations Civisme Gestes monoxyde de carbone Obligation du port du masque Fiscalité locale

Entreprises Professionnels de nos villages : MD Peinture décoration - Daniel MASSONNEAU - 03.87.77.93.44 / 06.12.81.18.24 MEG&ZAC PEINTURE - Nabil MEGHEMMEL - +352.671.884.034 - meg-zac-peinture@hotmail.com Denis DIOU Terrassement, maçonnerie - 03.87.77.01.94 / 06.82.52.04.45 La souris verte - Sylvia CHIEU Cours de dessin et peinture - 06.27.45.81.24 Clarisse STEILER Patine, encadrement, décoration d'intérieur - 06.86.95.66.36 La Bambouseraie - Alain VERVIN - 03.87.77.96.82 / 06.05.40.71.99 Earl de l'ancien poirier - Hervé DIOU - 03.87.77.03.08 / 06.08.46.56.89 Stylo & art sur bois - https://styloenbois.fr - Jean-Luc Nemeth - 06.16.35.96.99 - jluc.nemeth@styloenbois.fr Liste des responsables du piégage chez les particuliers : Ouvrir

Location de salle Vous trouverez sur cette page les conditions et les tarifs vous permettant de bénéficier de nos salles communales : - La maison du Berger qui peut accueillir jusqu'à 20 personnes - La salle polyvalente qui peut accueillir jusqu'à 100 personnes. Modalités Pour toutes demandes, il est nécessaire de contacter le secrétariat de la Mairie de BETTELAINVILLE qui précisera la disponibilités et les conditions de location. Numéro : 03.87.77.90.75 Une caution de 500 € sera demandée lors de la réservation des salles en cas de détérioration des locaux ou du matériel. Si le montant de la détérioration diffère du montant initial, un devis ou une facture préciseront ce montant. Une caution pour le nettoyage de 100 € sera demandée lors de la réservation de la salle socioculturelle de Bettelainville , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Une caution pour le nettoyage de 50 € sera demandée lors de la réservation de la salle du Berger d’Altroff , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Les tarifs ont été votés en Conseil Municipal du 22 mars 2024. Chaque salle a une capacité d'accueil définie par les conditions de sécurités: - Maison du Berger 20 personnes ( en journée ) - Salle polyvalente 100 personnes avec un accès extérieur. Elles sont toutes deux équipées d'une cuisine et de vaisselles comprises dans la location. Nous vous accueillerons pour examiner l'organisation de votre événement. L'équipe communale.

Gestes citoyens avec vision positive Le Bruit : Avec l’arrivée de la belle saison, propice au bricolage et jardinage, n’oubliez pas d’appliquer la réglementation en matière de bruit afin de respecter la tranquillité de vos voisins. L’utilisation de vos outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse…ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h le dimanche et jour férié de 10h à 12h Feu de jardin : Une certaine tolérance est admise dès lors que vous veillez à ne pas gêner votre voisinage lorsque vous brûlez des végétaux : - choisissez un jour et des heures convenables en dehors des week-end et jours fériés, - soyez attentifs à la direction du vent, - ne brûlez pas n’importe quoi : pas de végétaux ou herbes fraîchement coupés, de plastiques etc... - ne laissez brûler un feu qu’un minimum de temps, - ne laissez pas de braises se consumer, arrosez copieusement quand tout est brûlé. Toutefois, le Maire peut prendre un arrêté municipal pour encadrer la situation Cimetière : A la demande des conseillers et suite à de nombreux dépôts de déchets de divers matériaux dans les poubelles du cimetière, je demande à la population d’être vigilant quant à ces incivilités et de prévenir immédiatement la mairie en cas de tels dépôts. Balayage : Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté. Stationnement : Nous attirons votre attention sur le fait que les trottoirs ne doivent pas être encombrés par les voitures, que les parkings et entrées de garage doivent être utilisés. Les trottoirs sont réservés aux piétons. Sur ce point bien précis de la sécurité, nous vous rappelons que la responsabilité à chacun de nous (propriétaire et conducteur) peut être retenue en cas d’accident. Les animaux : Nous vous rappelons que nos amis les bêtes doivent être tenus en laisse.La réglementation est claire sur ce sujet. Par ailleurs et afin de respecter les biens publics et privés, en particulier à l’intérieur des villages, nous demandons à chaque propriétaire de ramasser les déjections de son animal, surtout devant les habitations. La neige : De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer les neiges le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton. Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l'intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires. Faute d’entretien des trottoirs, votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant chez vous comme par exemple la chute d’un piéton. La commune a investit cette année dans l’achat d’une lame à neige pour le tracteur, celui-ci étant déjà équipé d’un épandeur à sel. De ce fait, le nombre de bacs à sel a été réduit considérablement. Le sel contenu dans ces bacs permet le déneigement des trottoirs, les parties communales incombant à chaque propriétaire ou locataire. Il ne peut en aucun cas être employé pour le déneigement de parties privatives.

Galerie de photos

Forêt : les coupes

Etat civil Acte d'état Civil : Demande d’un acte d’état civil peut se faire soit par courrier, soit en se rendant dans la Mairie détentrice de l'acte. La demande doit être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé (nom de famille, prénoms, date de naissance/mariage/décès). Joindre la photocopie de votre carte d’identité. De quoi s’agit-il ? Qui peut en faire la demande ? Toutes les réponses sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes . Naissance : Quand déclarer ? Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Où déclarer ? A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit. Pièces à présenter : le certificat médical d'accouchement. le livret de famille (pour les personnes mariées). le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels). le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles). si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissances anticipées. Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis. Extrait ou copie d'acte de naissance Obtention : A la mairie du lieu de naissance. Documents à présenter : - Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse). Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger Obtention : Service Central de l'État Civil BP 1056 44941 Nantes cedex 9 Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance. Mariage : Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L'heure de la cérémonie est fixée par l'Officier de l'Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints. Conditions : · avoir l'âge requis (18 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes); une dispense d'âge légal peut être demandée auprès du Procureur de la République. · être célibataire, veuf(ve), divorcé(e). · ne pas avoir de lien de parenté (ascendants ou descendants en lien direct ou collatéraux). Formalités Pour préparer votre mariage, vous devez vous rendre au service de l'état civil de la Mairie. L'Officier de l'Etat Civil vous indiquera les démarches à suivre et les documents à fournir. Ces documents varieront suivant le cas (né en France ou à l'étranger, que vous ayez des enfants ou pas, etc...) Décès : LA DECLARATION DE DECES EST OBLIGATOIRE ET DOIT ETRE FAITE DANS LES 24 HEURES. Qui déclare ? Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. La mairie ne fera qu'une retranscription de l'enregistrement dans les registres. Comment ? Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Où ? A la mairie du lieu du décès. Pièces à fournir ? une pièce prouvant votre identité. le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage. le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. ORGANISER LES OBSEQUES L'inhumation ? L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès. La crémation ? Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. PACS : Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Comment ? Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Quelles conditions ? doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Carte nationale d'identité et/ou passeport: Geolocaliser une Mairie pour traiter ma demande https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

L'équipe communale Bernard Diou Le maire Jocelyne Tassetti 1er Adjoint Joël Dagneaux 2nd Adjoint Jean-Marc Couturier 3 éme Adjoint Laurent GILLES Conseiller Sandrine LARGNIER Conseiller Aline LELEUX Conseiller Stéphane MATHIEU Conseiller Yves METHIA Conseiller Christelle MORIS Conseiller Sylvie NEMETH Conseiller Clotilde PEULTIER Conseiller Joël SABATIER Conseiller Joëlle VALENTIN Conseiller Pascal VIGNALE Conseiller La commune de Bettelainville recrute une secrétaire de Mairie au grade d'adjoint administratif 2ème classe, à temps complet soit 35h00. Merci de contacter la Mairie par mail : communebettelainville@wanadoo.fr

Agenda salles comunales Bettelainville Altroff Location des salles communales TARIF WEEK-END Salle socioculturelle de BETTELAINVILLE Habitant de la commune 350 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 480 € Caution détérioration) 500 € Caution (saleté dans la selle) 100 € Maison du Berger à ALTROFF Habitant de la Commune 80 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 150 € Caution (détoriation) 500 € Caution (saleté dans la salle) 100 € - La Mairie met les salles communales à disposition des associations de la commune (à titre gracieux) pour les manifestations publiques. Les associations extérieures à la commune peuvent disposer des salles communales selon les tarifs en vigueur (DCM du 22/03/04 – Point n°4). Elles devront se présenter elle-même en mairie pour les formalités de réservation. Toute location (gratuite ou payante) se fait par le biais d’une convention à remplir auprès du secrétariat de mairie. La remise des clés et l’état des lieux se font avant et après la location avec le personnel de la mairie. Pour une bonne organisation, les horaires de remise des clés et état des lieux sont dorénavant fixés au vendredi à 16h et au lundi à 11h. Le nettoyage de la salle et du matériel de restauration sont à la charge du loueur. La salle et le matériel doivent être rendus rangés et propres.