Bulletins informations Civisme Gestes monoxyde de carbone Obligation du port du masque Fiscalité locale

Entreprises Professionnels de nos villages : MD Peinture décoration - Daniel MASSONNEAU - 03.87.77.93.44 / 06.12.81.18.24 MEG&ZAC PEINTURE - Nabil MEGHEMMEL - +352.671.884.034 - meg-zac-peinture@hotmail.com Denis DIOU Terrassement, maçonnerie - 03.87.77.01.94 / 06.82.52.04.45 La souris verte - Sylvia CHIEU Cours de dessin et peinture - 06.27.45.81.24 Clarisse STEILER Patine, encadrement, décoration d'intérieur - 06.86.95.66.36 La Bambouseraie - Alain VERVIN - 03.87.77.96.82 / 06.05.40.71.99 Earl de l'ancien poirier - Hervé DIOU - 03.87.77.03.08 / 06.08.46.56.89 Stylo & art sur bois - https://styloenbois.fr - Jean-Luc Nemeth - 06.16.35.96.99 - jluc.nemeth@styloenbois.fr Liste des responsables du piégage chez les particuliers : Ouvrir

Location de salle Vous trouverez sur cette page les conditions et les tarifs vous permettant de bénéficier de nos salles communales : - La maison du Berger qui peut accueillir jusqu'à 20 personnes - La salle polyvalente qui peut accueillir jusqu'à 100 personnes. Modalités Pour toutes demandes, il est nécessaire de contacter le secrétariat de la Mairie de BETTELAINVILLE qui précisera la disponibilités et les conditions de location. Numéro : 03.87.77.90.75 Une caution de 500 € sera demandée lors de la réservation des salles en cas de détérioration des locaux ou du matériel. Si le montant de la détérioration diffère du montant initial, un devis ou une facture préciseront ce montant. Une caution pour le nettoyage de 100 € sera demandée lors de la réservation de la salle socioculturelle de Bettelainville , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Une caution pour le nettoyage de 50 € sera demandée lors de la réservation de la salle du Berger d’Altroff , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Les tarifs ont été votés en Conseil Municipal du 22 mars 2024. Chaque salle a une capacité d'accueil définie par les conditions de sécurités: - Maison du Berger 20 personnes ( en journée ) - Salle polyvalente 100 personnes avec un accès extérieur. Elles sont toutes deux équipées d'une cuisine et de vaisselles comprises dans la location. Nous vous accueillerons pour examiner l'organisation de votre événement. L'équipe communale.

Gestes citoyens avec vision positive Le Bruit : Avec l’arrivée de la belle saison, propice au bricolage et jardinage, n’oubliez pas d’appliquer la réglementation en matière de bruit afin de respecter la tranquillité de vos voisins. L’utilisation de vos outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse…ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h le dimanche et jour férié de 10h à 12h Feu de jardin : Une certaine tolérance est admise dès lors que vous veillez à ne pas gêner votre voisinage lorsque vous brûlez des végétaux : - choisissez un jour et des heures convenables en dehors des week-end et jours fériés, - soyez attentifs à la direction du vent, - ne brûlez pas n’importe quoi : pas de végétaux ou herbes fraîchement coupés, de plastiques etc... - ne laissez brûler un feu qu’un minimum de temps, - ne laissez pas de braises se consumer, arrosez copieusement quand tout est brûlé. Toutefois, le Maire peut prendre un arrêté municipal pour encadrer la situation Cimetière : A la demande des conseillers et suite à de nombreux dépôts de déchets de divers matériaux dans les poubelles du cimetière, je demande à la population d’être vigilant quant à ces incivilités et de prévenir immédiatement la mairie en cas de tels dépôts. Balayage : Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté. Stationnement : Nous attirons votre attention sur le fait que les trottoirs ne doivent pas être encombrés par les voitures, que les parkings et entrées de garage doivent être utilisés. Les trottoirs sont réservés aux piétons. Sur ce point bien précis de la sécurité, nous vous rappelons que la responsabilité à chacun de nous (propriétaire et conducteur) peut être retenue en cas d’accident. Les animaux : Nous vous rappelons que nos amis les bêtes doivent être tenus en laisse.La réglementation est claire sur ce sujet. Par ailleurs et afin de respecter les biens publics et privés, en particulier à l’intérieur des villages, nous demandons à chaque propriétaire de ramasser les déjections de son animal, surtout devant les habitations. La neige : De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer les neiges le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton. Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l'intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires. Faute d’entretien des trottoirs, votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant chez vous comme par exemple la chute d’un piéton. La commune a investit cette année dans l’achat d’une lame à neige pour le tracteur, celui-ci étant déjà équipé d’un épandeur à sel. De ce fait, le nombre de bacs à sel a été réduit considérablement. Le sel contenu dans ces bacs permet le déneigement des trottoirs, les parties communales incombant à chaque propriétaire ou locataire. Il ne peut en aucun cas être employé pour le déneigement de parties privatives.

DICRIM Le DICRIM est consultable en Mairie.

Activités enfants L'aire de jeux est située Grand' rue à Altroff. Merci de ne pas stationner devant l'accès à cette aire.

Périscolaire Le service d’accueil périscolaire accueille votre enfant : Le matin : de 7h30 à 8h20 Le midi : de 11h30 à 13h20 (repas cuisinés et livrés par l’ADEPPA de Vigy) Le soir : de 16h30 à 18h30 Dossier d’inscription au service d’accueil périscolaire sur simple demande par mail au périscolaire. Nom et coordonnées de la responsable du périscolaire : Madame Delphine EBERHART, 06.88.02.69.26 periscolairebettelainville@outlook.fr Menu consultable sur ce lien : https://adeppa.eu/en-plus-livraison-de-repas/

Inscription liste électorale L’inscription sur la liste électorale est une démarche volontaire. Elle peut s'effectuer en ligne ou en Mairie en remplissant le CERFA 12669*02 et nécessite deux documents : une pièce d'identité un justificatif de domicile ou de résidence. Lien CERFA 12669*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Lien inscription en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Justificatif d'identité : Carte nationale d'identité Passeport Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. Pour les électeurs européens non français, le titre d'identité (carte d'identité étrangère ou passeport étranger ou titre de séjour) doit être en cours de validité. Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis. Électeurs de nationalité française : Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) Électeurs ressortissants de l'Union Européenne : Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité. Justificatif de domicile Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe Certificat d'imposition ou de non-imposition Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement Titre de propriété ou quittance de loyer. À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois ainsi que sa pièce d'identité S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives Pour pouvoir être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin - Etre de nationalité française - Jouir de ses droits civils et politiques.

RGPD Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bettelainville. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Mairie de Bettelainville Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données) Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CONSEIL MUNICIPAL 2025 Convocation prochain conseil CONVOCS 04-12.pdf Liste des délibérations LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES.pdf Délibérations du dernier Conseil Municipal : Délibérations du 04-12-2025.pdf Procès verbaux 2025 Délibérations du 04-12-2025.pdf PROCES 01/08/2025 PROCES 14-04-2025 PROCES 17-01-2025.pdf 2024 Procès verbaux 2024 PV 13/12/24.pdf P.v. 05_07_24 P.v. 31_01_24 PV 18_07_24 P.V. du 22_03_2024 CR 06-09-24 P.V. du 12_04_2024pdf P.V. 08/11/2024 P.v. 06_06_24 Comptes rendus des conseils municipaux antérieurs 2023 PV du 10 février 2023.pdf CR du 25 août 2023.pdf CR 09 06 23.pdf CR 10 novembre 2023.pdf PV du 23 juillet 2023.pdf CR 13 octobre 2023.pdf PV 29 décembre 2023.pdf 2022 2021 2020 2019 2018

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