Inscription liste électorale L’inscription sur la liste électorale est une démarche volontaire. Elle peut s'effectuer en ligne ou en Mairie en remplissant le CERFA 12669*02 et nécessite deux documents : une pièce d'identité un justificatif de domicile ou de résidence. Lien CERFA 12669*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Lien inscription en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Justificatif d'identité : Carte nationale d'identité Passeport Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. Pour les électeurs européens non français, le titre d'identité (carte d'identité étrangère ou passeport étranger ou titre de séjour) doit être en cours de validité. Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis. Électeurs de nationalité française : Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) Électeurs ressortissants de l'Union Européenne : Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité. Justificatif de domicile Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe Certificat d'imposition ou de non-imposition Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement Titre de propriété ou quittance de loyer. À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois ainsi que sa pièce d'identité S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives Pour pouvoir être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin - Etre de nationalité française - Jouir de ses droits civils et politiques.

Eaux Forêt Developpement durable Gestes citoyens avec vision positive

Calendrier et événements

Les transports Pour toute information ou inscription au transport scolaire,vous pouvez consulter ce lien : https://www.fluo.grandest.fr/scolaire/ Pour tout autre transport, voici le lien : https://www.fluo.grandest.fr/fiches-horaires/cars-fluo-moselle/

Monuments

Délibérations Délibération du 06/09/2024

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES FISCALES POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME Urbanisme Vous voulez faire des travaux, alors n’hésitez pas à nous contacter, à vous renseigner sur les règles d’urbanisme et les documents appropriées à remplir. La Commune de Bettelainville est soumise au Règlement National d'urbanisme . Elle n’est pas située dans le périmètre des sites classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous trouverez ci-dessous le lien pour tous les documents d'urbanisme, téléchargeables sur le site du https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Aide pour les jeunes La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport etc. Différentes aides financières existent pour soutenir les foyers aux revenus modestes. Voici le lien regroupant les principales aides à connaître : https://finance-heros.notion.site/Aides-pour-les-jeunes-25b8a70b1bb540a0bf8e7987efd9738f

L'équipe communale Bernard Diou Le maire Jocelyne Tassetti 1er Adjoint Joël Dagneaux 2nd Adjoint Jean-Marc Couturier 3 éme Adjoint Laurent GILLES Conseiller Sandrine LARGNIER Conseiller Aline LELEUX Conseiller Stéphane MATHIEU Conseiller Yves METHIA Conseiller Christelle MORIS Conseiller Sylvie NEMETH Conseiller Clotilde PEULTIER Conseiller Joël SABATIER Conseiller Joëlle VALENTIN Conseiller Pascal VIGNALE Conseiller La commune de Bettelainville recrute une secrétaire de Mairie au grade d'adjoint administratif 2ème classe, à temps complet soit 35h00. Merci de contacter la Mairie par mail : communebettelainville@wanadoo.fr

Bulletins informations Civisme Gestes monoxyde de carbone Obligation du port du masque Fiscalité locale

Activités enfants L'aire de jeux est située Grand' rue à Altroff. Merci de ne pas stationner devant l'accès à cette aire.

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