Déclaration d'accessibilité
La commune de Bettelainville, Altroff et Mancy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique à www.bettelainville.fr.
Le schéma pluriannuel et le plan d'action annuel sont en préparation et ne sont pas encore publiés. L'objectif de reprise des PDF est fixé au 17 décembre 2026.
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) 4.1.2 : l'audit complet est en cours et aucun taux de conformité ne peut encore être établi.
Résultats des tests
Les contrôles techniques internes du 17 octobre 2026 ont permis des corrections, mais ne constituent pas un audit RGAA achevé. Les essais avec des lecteurs d'écran et la validation des documents restent notamment à terminer.
Contenus non accessibles
- Non-conformités : certains PDF, notamment des arrêtés et comptes rendus numérisés, ne sont pas accessibles. Des versions HTML sont ajoutées progressivement ; une autre présentation peut être demandée à la mairie.
- Dérogations pour charge disproportionnée : aucune invoquée.
- Contenus non soumis à l'obligation : aucune exemption retenue à ce stade. L'évaluation du widget PanneauPocket reste à compléter.
Établissement de la déclaration
Établie le 17 août 2026 ; mise à jour le 17 octobre 2026.
Technologies, outils et pages contrôlées
Technologies : HTML, CSS, JavaScript, SVG et PDF.
Environnement et outils : Chromium 156 et Firefox 157 sous Linux, axe-core 4.14, Playwright, parse5 et inspection des PDF. Contrôles du clavier, du texte agrandi et des affichages étroits ; essais avec lecteurs d'écran non achevés.
Pages des contrôles techniques du 17 octobre 2026 :
- Page introuvable
- Déclaration d'accessibilité
- Affichages publics
- Canicule 2026 : avis aux contribuables pour les pertes de récoltes
- Chasse : calendrier des battues de la saison
- Conseil municipal du 9 septembre 2026 : les délibérations sont disponibles
- Conseil municipal : convocation du 29 juin 2026
- Travaux sur le réseau d'eau : coupures prévues début juillet
- Actualités
- Restez informés : rejoignez la liste de diffusion
- « Ma Sécurité » : la gendarmerie à portée de main
- Service national universel : les inscriptions sont ouvertes
- Copier un diagnostic — Bettelainville
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- Associations et entreprises locales
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- Arrêté municipal n° 2026-28 — version HTML
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- Fiche de renseignements scolaires — version accessible
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- Funérarium, cavurne et cimetière
- Logement
- Réglementation et cadre de vie
- Salles communales
Retour d'information et contact
Pour signaler une difficulté ou demander un contenu sous une forme accessible, utilisez le formulaire de contact de la mairie ou écrivez à communebettelainville@wanadoo.fr.
Voies de recours
Si, après avoir contacté la mairie, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Contacter le Défenseur des droits.
- Trouver un délégué près de chez vous.
- Par courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.