Agenda salles comunales Bettelainville Altroff Location des salles communales TARIF WEEK-END Salle socioculturelle de BETTELAINVILLE Habitant de la commune 350 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 480 € Caution détérioration) 500 € Caution (saleté dans la selle) 100 € Maison du Berger à ALTROFF Habitant de la Commune 80 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 150 € Caution (détoriation) 500 € Caution (saleté dans la salle) 100 € - La Mairie met les salles communales à disposition des associations de la commune (à titre gracieux) pour les manifestations publiques. Les associations extérieures à la commune peuvent disposer des salles communales selon les tarifs en vigueur (DCM du 22/03/04 – Point n°4). Elles devront se présenter elle-même en mairie pour les formalités de réservation. Toute location (gratuite ou payante) se fait par le biais d’une convention à remplir auprès du secrétariat de mairie. La remise des clés et l’état des lieux se font avant et après la location avec le personnel de la mairie. Pour une bonne organisation, les horaires de remise des clés et état des lieux sont dorénavant fixés au vendredi à 16h et au lundi à 11h. Le nettoyage de la salle et du matériel de restauration sont à la charge du loueur. La salle et le matériel doivent être rendus rangés et propres.

Développent durable

Forêt : les coupes

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Aide pour les jeunes La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport etc. Différentes aides financières existent pour soutenir les foyers aux revenus modestes. Voici le lien regroupant les principales aides à connaître : https://finance-heros.notion.site/Aides-pour-les-jeunes-25b8a70b1bb540a0bf8e7987efd9738f

Etat civil Acte d'état Civil : Demande d’un acte d’état civil peut se faire soit par courrier, soit en se rendant dans la Mairie détentrice de l'acte. La demande doit être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé (nom de famille, prénoms, date de naissance/mariage/décès). Joindre la photocopie de votre carte d’identité. De quoi s’agit-il ? Qui peut en faire la demande ? Toutes les réponses sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes . Naissance : Quand déclarer ? Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Où déclarer ? A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit. Pièces à présenter : le certificat médical d'accouchement. le livret de famille (pour les personnes mariées). le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels). le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles). si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissances anticipées. Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis. Extrait ou copie d'acte de naissance Obtention : A la mairie du lieu de naissance. Documents à présenter : - Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse). Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger Obtention : Service Central de l'État Civil BP 1056 44941 Nantes cedex 9 Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance. Mariage : Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L'heure de la cérémonie est fixée par l'Officier de l'Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints. Conditions : · avoir l'âge requis (18 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes); une dispense d'âge légal peut être demandée auprès du Procureur de la République. · être célibataire, veuf(ve), divorcé(e). · ne pas avoir de lien de parenté (ascendants ou descendants en lien direct ou collatéraux). Formalités Pour préparer votre mariage, vous devez vous rendre au service de l'état civil de la Mairie. L'Officier de l'Etat Civil vous indiquera les démarches à suivre et les documents à fournir. Ces documents varieront suivant le cas (né en France ou à l'étranger, que vous ayez des enfants ou pas, etc...) Décès : LA DECLARATION DE DECES EST OBLIGATOIRE ET DOIT ETRE FAITE DANS LES 24 HEURES. Qui déclare ? Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. La mairie ne fera qu'une retranscription de l'enregistrement dans les registres. Comment ? Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Où ? A la mairie du lieu du décès. Pièces à fournir ? une pièce prouvant votre identité. le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage. le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. ORGANISER LES OBSEQUES L'inhumation ? L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès. La crémation ? Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. PACS : Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Comment ? Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Quelles conditions ? doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Carte nationale d'identité et/ou passeport: Geolocaliser une Mairie pour traiter ma demande https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Travaux en cours

Arrêtés municipaux Arrêtés 2026 : Arrêté 2026-18 : Autorisation temporaire d'occupation du domaines public Arrêté 2026-19 : Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du 09/08/2026 au 10/08/2026. Arrêté 2026-20 : Portant réglementation de la circulation Grand’ rue – Altroff du 09 au 10 août 2026 Arrêté 2026-16 : PORTANT FERMETURE DE L'ECOLE DE BETTELAINVILLE Arrêté 2026-12 : PORTANT DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N° 2026/01 Arrêté 2026-10 : Portant délégation de fonctions au 3ème adjoint arrete 2026-10 Arrêté 2026-08 : Portant délégation de fonctions au 1er adjoint arrete 2026-8 Arrêté 2026-06 : Pour travaux du SIDEET sur la voie publique en agglomération ARRETE 2026-06 Arrêté 2026-17 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public Arrêté 2026-13 : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et de stationnement au 2C Grand’ rue – Altroff 57640 Bettelainville Arrêté 2026-11 : Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée Section 19 parcelle 210 Grand’ rue- Altroff Arrêté 26-11.pdf Arrêté 2026-09 : Portant délégation de fonctions au 3ème adjoint Arrete 2026-9 Arrêté 2026-07 : Refusant un transfert de permis de construire ARRETE 2026-07 Arrêté 2026-04 : ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON LE 22/03/2026 Arrêté 2026-04 Arrêté 2026-02 du 16/02/2026 : Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Arrêté 2026-05 : Portant réglementation de la circulation sur la route communale reliant ALTROFF à LUTTANGE le 27/03/2026 de 8h00 à 12h00 Arrêté 2026-05.pdf Arrêté 2026-03 du 09/02/2026 : Accordant un permis de construire Arrêté 2026-02 ARRETE 2026-03 PC Arrêtés 2026 : Arrêté 2026-20 : Portant réglementation de la circulation Grand’ rue – Altroff du 09 au 10 août 2026 Arrêté 2026-21 : Portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement Arrêté 2026-18 : Autorisation temporaire d'occupation du domaines public Arrêté 2026-19 : Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du 09/08/2026 au 10/08/2026. Arrêté 2026-16 : PORTANT FERMETURE DE L'ECOLE DE BETTELAINVILLE Arrêté 2026-12 : PORTANT DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N° 2026/01 Arrêté 2026-10 : Portant délégation de fonctions au 3ème adjoint arrete 2026-10 Arrêté 2026-08 : Portant délégation de fonctions au 1er adjoint arrete 2026-8 Arrêté 2026-06 : Pour travaux du SIDEET sur la voie publique en agglomération ARRETE 2026-06 Arrêté 2026-17 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public Arrêté 2026-13 : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et de stationnement au 2C Grand’ rue – Altroff 57640 Bettelainville Arrêté 2026-11 : Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée Section 19 parcelle 210 Grand’ rue- Altroff Arrêté 26-11.pdf Arrêté 2026-09 : Portant délégation de fonctions au 3ème adjoint Arrete 2026-9 Arrêté 2026-07 : Refusant un transfert de permis de construire ARRETE 2026-07 Arrêté 2026-04 : ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON LE 22/03/2026 Arrêté 2026-04 Arrêté 2026-02 du 16/02/2026 : Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Arrêté 2026-05 : Portant réglementation de la circulation sur la route communale reliant ALTROFF à LUTTANGE le 27/03/2026 de 8h00 à 12h00 Arrêté 2026-05.pdf Arrêté 2026-03 du 09/02/2026 : Accordant un permis de construire Arrêté 2026-02 ARRETE 2026-03 PC Arrêtés 2025 archivés : Arrêté 2025-33 du 11/12/2025 Arrêté 2025-31 du 6/11/2025 Arrêté 2025-29 du 16/10/2025 : Arrêté 2025-23 du 13/09/2025 Arrêté 2025-21 du 22/08/2025 Arrêté 2025-32 du 2/12/2025 Arrêté 2025-30 du 4/11/2025 Arrêté 2025-27 du 02/10/2025 Arrêté 2025-27.pdf Arrêté 2025-22 du 22/08/2025 Arrêté n° 2025-20 du 08/08/2025 Arrêté 2025-19 du 08/08/2025 : Arrêté 2025-18 du 30/07/2025: Arrêtés archivés : 2025 Arrête 2025-17 priorité Tour de Moselle Arrête 2025-13 débit de boissons Arrêté 2025-07 refus CU.pdf Arrête 2025-03 circulation Altroff Arrête 2025-14 débit de boisson,s Arrête 2025-08 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-04 mise en sécurité Arrête 2025-15 débit de boissons Arrête 2025-09 non opposition DP Arrête 2025-05 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-16 priorité Tour de Moselle Arrête 2025-12 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-06 opposition DP Arrêtés archivés 2024 Arrêté 2024-03 circulation Limousin Arrêté 2024-07 circulation Limousin Arrêté 2024-11 pose de benne Arrêté 2024-15 déclaration préalable Arrêté 2024-25 circulation D55A Arrêté 2024-08 circulation Limousin Arrêté 2024-12 stationnement église Arrêté 2024-16 déclaration préalable Arrêté 2024-26 Débit boissons Arrêté 2024-29 circulation fête patronale Bettelainville Arrêté 2024-32 occupation domaine Arrêté 2024-33 Permis de construire Arrêté 2024-05 prorogeant CU Arrêté 2024-09 débit boissons4 Arrêté 2024-13 circulation rue de Metz Arrêté 2024-17 Permis de construire Arrêté 2024-27 chemin rural Arrêté 2024-30 débit boissons Arrêté 2024-34 chemin rural Arrêté 2024-06 accordant PC Arrêté 2024-10 accordant PC Arrêté 2024-14 circulation RD2 Arrêté 2024-24 occupation domaine public Arrêté 2024-28 circulation fête patronale Altroff Arrêté 2024-31 circulation STARDEST Arrêté 2024-35 ESBLR Arrêtés municipaux permanents Arrêté municipal en date du 18/11/2024 Règlement du cimetière communal Arrêté municipal en date du 22/10/2024 Rétablissant le chemin rural jouxtant la propriété cadastrée section 22 parcelle 343 Arrêté municipal en date du 31/10/2023 Arrêté municipal portant sur la réglementation du stationnement sur le parking de l'immeuble Grandidier situé 1 rue du Limousin. Arrêté municipal en date du 31/05/2023 Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune de Bettelainville. Arrêté municipal en date du 18/04/2023 Arrêté municipal afin de prévenir les troubles engendrés par la divagation des animaux Arrêté municipal en date du 17/02/2023 Interdiction permanente de stationnement pour ls gens du voyage Arrêté municipal en date du 04/11/2022 Modification de la limite de vitesse d'agglomération de la commune de Bettelainville Arrêté municipal en date du 01/08/2022 Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy par la voie communale N°1 Arrêté municipal en date du 20/06/2022 Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy par la voie communale N°1 Arrêté municipal en date du 12/11/2021 Réglementant l'utilisation des aires de jeux (jeux pour enfants à ALTROFF et aire de jeux situé sur le terrain de sport de Bettelainville) mise à la disposition du public . Arrêté municipal en date du 29/07/2021 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Arrêté municipal en date du 26/03/2021 Interdiction de dépôts sauvages Arrêté municipal en date du 08/02/2021 Portant interdiction de stationnement

Périscolaire Le service d’accueil périscolaire accueille votre enfant : Le matin : de 7h30 à 8h20 Le midi : de 11h30 à 13h20 (repas cuisinés et livrés par l’ADEPPA de Vigy) Le soir : de 16h30 à 18h30 Dossier d’inscription au service d’accueil périscolaire sur simple demande par mail au périscolaire. Nom et coordonnées de la responsable du périscolaire : Madame Delphine EBERHART, 06.88.02.69.26 periscolairebettelainville@outlook.fr Menu consultable sur ce lien : https://adeppa.eu/en-plus-livraison-de-repas/

Forêt

Circulaires et arrêtés préfectoraux 2026 AP n°326 du 17.06.26.pdf 2026-DCAT-BEPE-155.pdf NOTIF AP MR sc SP57.pdf Circulaires et arrêtés préfectoraux 2025 AP 2025-16 lutte collective corvidés 2025-2026.pdf Arrêté du 2008 12 23_version_consolidee_au_2015 09 20.pdf AP 2025-27 destruction ESOD groupe 3 Moselle 2025-2026.pdf Arrêté épandage agricole des boues.pdf Arrêté 2025-DDT-SABE-EAU-15.pdf Arrêté fixant les installations classées pour la protection de l'environnement Anciens arrêtés