OBLIGATIONS DÉCLARATIVES FISCALES POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME Urbanisme Vous voulez faire des travaux, alors n’hésitez pas à nous contacter, à vous renseigner sur les règles d’urbanisme et les documents appropriées à remplir. La Commune de Bettelainville est soumise au Règlement National d'urbanisme . Elle n’est pas située dans le périmètre des sites classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous trouverez ci-dessous le lien pour tous les documents d'urbanisme, téléchargeables sur le site du https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

QUEL SERVICE VOUS FAUT-IL ? Services administratifs en ligne Documents état civil Inscription liste éléctorale Urbanisme permis de construire Urbanisme Dossier inscription périscolaire Autres démarches

Travaux en cours

Rénovation du parc des luminaires d'éclairage public La société CITEOS interviendra afin de procéder au changement des éclairages extérieurs avec un passage en LED sur l'ensemble des luminaires des 3 villages. Montant des travaux : 82 500,00 € HT Subventions accordées pour le projet : Tranche 1: 8 437,00 € Tranche 2 : 20 000,00€ Ambition Moselle : 8 000,00 € Fonds vert : 16 250,00 €

Eaux / Assainissement

Calendrier et événements

Monuments

Inscription sur les listes électorales L’inscription sur la liste électorale est une démarche volontaire. Il suffit de remplir un formulaire Vous présentez en Maire avec les pièces justificatives suivantes : - pièce d'identité en cours de validité - justificatif de domicile de moins de 3 mois - le CERFA N° 12669*02 dûment renseigné, imprimable sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Pour pouvoir être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin - Etre de nationalité française - jouir de ses droits civils et politiques Nous vous prions de contacter les services de la mairie au 03.87.77.90.75 aux horaires d'ouverture où d'utiliser l'onglet "nous contacter "

Aide pour les jeunes La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport etc. Différentes aides financières existent pour soutenir les foyers aux revenus modestes. Voici le lien regroupant les principales aides à connaître : https://finance-heros.notion.site/Aides-pour-les-jeunes-25b8a70b1bb540a0bf8e7987efd9738f

Arrêtés municipaux Arrêtés 2026 : Arrêté 2026-03 du 09/02/2026 : Accordant un permis de construire ARRETE 2026-03 PC.pdf Arrêtés 2025 archivés : Arrêté 2025-33 du 11/12/2025 Arrêté 2025-31 du 6/11/2025 Arrêté 2025-29 du 16/10/2025 : Arrêté 2025-23 du 13/09/2025 Arrêté 2025-21 du 22/08/2025 Arrêté 2025-32 du 2/12/2025 Arrêté 2025-30 du 4/11/2025 Arrêté 2025-27 du 02/10/2025 Arrêté 2025-27.pdf Arrêté 2025-22 du 22/08/2025 Arrêté n° 2025-20 du 08/08/2025 Arrêté 2025-19 du 08/08/2025 : Arrêté 2025-18 du 30/07/2025: Arrêtés archivés : 2025 Arrête 2025-17 priorité Tour de Moselle Arrête 2025-13 débit de boissons Arrêté 2025-07 refus CU.pdf Arrête 2025-03 circulation Altroff Arrête 2025-14 débit de boisson,s Arrête 2025-08 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-04 mise en sécurité Arrête 2025-15 débit de boissons Arrête 2025-09 non opposition DP Arrête 2025-05 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-16 priorité Tour de Moselle Arrête 2025-12 circulation 5 rue de la Mairie Arrête 2025-06 opposition DP Arrêtés archivés 2024 Arrêté 2024-03 circulation Limousin Arrêté 2024-07 circulation Limousin Arrêté 2024-11 pose de benne Arrêté 2024-15 déclaration préalable Arrêté 2024-25 circulation D55A Arrêté 2024-08 circulation Limousin Arrêté 2024-12 stationnement église Arrêté 2024-16 déclaration préalable Arrêté 2024-26 Débit boissons Arrêté 2024-29 circulation fête patronale Bettelainville Arrêté 2024-32 occupation domaine Arrêté 2024-33 Permis de construire Arrêté 2024-05 prorogeant CU Arrêté 2024-09 débit boissons4 Arrêté 2024-13 circulation rue de Metz Arrêté 2024-17 Permis de construire Arrêté 2024-27 chemin rural Arrêté 2024-30 débit boissons Arrêté 2024-34 chemin rural Arrêté 2024-06 accordant PC Arrêté 2024-10 accordant PC Arrêté 2024-14 circulation RD2 Arrêté 2024-24 occupation domaine public Arrêté 2024-28 circulation fête patronale Altroff Arrêté 2024-31 circulation STARDEST Arrêté 2024-35 ESBLR Arrêtés municipaux permanents Arrêté municipal en date du 18/11/2024 Règlement du cimetière communal Arrêté municipal en date du 22/10/2024 Rétablissant le chemin rural jouxtant la propriété cadastrée section 22 parcelle 343 Arrêté municipal en date du 31/10/2023 Arrêté municipal portant sur la réglementation du stationnement sur le parking de l'immeuble Grandidier situé 1 rue du Limousin. Arrêté municipal en date du 31/05/2023 Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune de Bettelainville. Arrêté municipal en date du 18/04/2023 Arrêté municipal afin de prévenir les troubles engendrés par la divagation des animaux Arrêté municipal en date du 17/02/2023 Interdiction permanente de stationnement pour ls gens du voyage Arrêté municipal en date du 04/11/2022 Modification de la limite de vitesse d'agglomération de la commune de Bettelainville Arrêté municipal en date du 01/08/2022 Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy par la voie communale N°1 Arrêté municipal en date du 20/06/2022 Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy par la voie communale N°1 Arrêté municipal en date du 12/11/2021 Réglementant l'utilisation des aires de jeux (jeux pour enfants à ALTROFF et aire de jeux situé sur le terrain de sport de Bettelainville) mise à la disposition du public . Arrêté municipal en date du 29/07/2021 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Arrêté municipal en date du 26/03/2021 Interdiction de dépôts sauvages Arrêté municipal en date du 08/02/2021 Portant interdiction de stationnement

Circulaires et arrêtés préfectoraux 2026 Circulaires et arrêtés préfectoraux 2025 AP 2025-16 lutte collective corvidés 2025-2026.pdf Arrêté du 2008 12 23_version_consolidee_au_2015 09 20.pdf AP 2025-27 destruction ESOD groupe 3 Moselle 2025-2026.pdf AP 2025-66 destruction sanglier-tir nuit-lunette thermique-14 04 2026.pdf Arrêté épandage agricole des boues.pdf Arrêté 2025-DDT-SABE-EAU-15.pdf AP 2025-17 ouverture fermeture chasse 2025-2026 (2).pdf AP RECOMPO CC CCAM07804420251022083928 (1).pdf AP SISCODIPE.pdf Arrêté fixant les installations classées pour la protection de l'environnement Anciens arrêtés