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Urbanisme / Permis de construire
Vous voulez faire des travaux, alors n’hésitez pas à nous contacter, à vous renseigner sur les règles d’urbanisme et les documents appropriées à remplir.
La Commune de Bettelainville est soumise au Règlement National d'urbanisme.
Elle n’est pas située dans le périmètre des sites classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les documents disponibles pour déclarer vos travaux, téléchargeables sur le site du Service Public.fr rubrique logement
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l'état
Permis de construire
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