Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM).

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Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’aout 2015, la CCAM a engagé l’élaboration de son PCAET, lequel a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 17/12/2024.

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Face au changement climatique, à la pollution environnante, aux coûts de l’énergie et à la gestion des ressources primaires, le PCAET s’inscrit tel un projet territorial de développement durable et un outil de planification écologique stratégique et opérationnelle.

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Le PCAET a pour objectif la mise en place d’un plan d’actions concret, ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de mobilité douce, de réduction des déchets et de développement des énergies renouvelables. Le plan d’actions se décompose en 7 axes déclinés en objectifs ambitieux opérationnels avec des indicateurs de suivi

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie dématérialisée est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet :

du mardi 10 juin (12h) jusqu’au jeudi 10 juillet 2025 (00h) inclus.

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L’ensemble du dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la CCAM  : www.arcmosellan.fr. 

Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions via le formulaire mis en ligne sur le site de la CCAM. A ce titre et selon les remarques, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises durant la consultation publique.

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L’approbation finale du projet par le Conseil Communautaire est prévue en septembre 2025.

 

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