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Vos démarches à portée de clic

Info du 20/06/22

Arrêté circulation rue de la Mairie le 25 juin 2022.JPG

Info du 3/05/22

CR du 6 avril 2022.JPG

Info du 2/05/22

Publication de mariage.JPG
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Info du 02/04/22

Changement de bac d'ordures ménagères :
En prévision du passage en Tarification Incitative (TI), un enquêteur s’est présenté à votre domicile en fin d’année 2021 afin de vérifier avec vous vos coordonnées ainsi que pour relever les caractéristiques de votre bac.
Lors de cette enquête, votre bac d’ordures ménagères a été identifié comme non conforme pour au moins l’une des 2 raisons suivantes : • le volume n’est plus adapté à la taille de votre foyer,
• il est endommagé.
En conséquence, votre bac doit être remplacé par un autre en bon état et d’un volume adapté. Il disposera d’une puce qui, dès le début d’année prochaine, permettra de comptabiliser le nombre de ramassages de votre bac en vue de lier le coût annuel à la quantité de déchets produits, comme cela se fait pour la consommation d’eau, de gaz, d’électricité.

Aussi, à partir de cette semaine, après la collecte de vos déchets, nous vous demandons de laisser votre bac, vide, accessible depuis l’espace public, dans un lieu limitant la gêne pour la circulation et le stationnement. Les jours qui suivent, nous procèderons au remplacement de votre bac. Votre présence n’est pas nécessaire.


Une information vous sera donnée en boite aux lettres pour confirmer la fourniture du nouveau bac. En cas de remplacement impossible quelle qu’en soit la raison, une nouvelle information vous sera laissée en boite aux lettres.
Communauté de Communes de l’Arc Mosellan 8 rue du Moulin - 57920 BUDING Tél. : 03 82 83 21 57 - dechets@arcmosellan.fr - www.arcmosellan.
fr

Info du 28/03/22

Démarche administrative: Fraude cartes grises :

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 57)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Vidéo explicative : ANTS chaine

Arrêté portant sur les tirs administratifs - cerfs 

Les jours de battues sur la commune de Bettelainville 2022

Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022

Info du 17/12/21

Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021

Info du 13/10/21

Arrêté portant obligation du port du masque

Convocation à la réunion du conseil municipal du 22/10/2021 à 20 h

Info du 26/07/21

Info pass sanitaire

Arrêté de non opposition transformation garage MAM

Arrêté de non opposition pose d'une pergola au 7 rue du chaufour

Info du 22/07/21

Arrêté portant interdiction de consommation d'alccol sur l'espace et la voie publics

Info du 16/07/21

Arrêté portant permission de voirie

Info du 22/06/21

Afpr, pour inscription PCS1 au recyclage, organisé par la CCAM

Info du 12/06/21

Planning des permanences de la mission locale mobile rurale

Info du 25/05/21

La communauté de Communes de l'Arc Mosellan réitère ses semaines jeunesse

Info du 10/05/21

Arrêté du 20/04/21 portant reconnaissance de l'état de castrophe naturelle