Affichages publics La Mairie affiche des informations sur les panneaux d’affichage situés : A la Mairie; Chemin à côté de l’école entre la rue de l’école et la rue du gibet (affichage libre) ; Au lotissement du Chaufour; A la Maison du Berger à Altroff; Sur la place à Mancy Publication des bans

Circulaires et arrêtés préfectoraux 2026 AP n°326 du 17.06.26.pdf 2026-DCAT-BEPE-155.pdf NOTIF AP MR sc SP57.pdf Circulaires et arrêtés préfectoraux 2025 AP 2025-16 lutte collective corvidés 2025-2026.pdf Arrêté du 2008 12 23_version_consolidee_au_2015 09 20.pdf AP 2025-27 destruction ESOD groupe 3 Moselle 2025-2026.pdf Arrêté épandage agricole des boues.pdf Arrêté 2025-DDT-SABE-EAU-15.pdf Arrêté fixant les installations classées pour la protection de l'environnement Anciens arrêtés

CONTACTEZ-NOUS Téléphone Tel: 03.87.77.90.75 E-mail communebettelainville@wanadoo.fr Horaires d'ouverture Lundi de 18 à 19 heures Mercredi de 10 à 11 heures Vendredi de 18 à 19 heures Envoyer Merci pour votre envoi ! ACCÈS : 7 rue de la Mairie - 57640 Bettelainville Accès

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES FISCALES POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME Urbanisme Vous voulez faire des travaux, alors n’hésitez pas à nous contacter, à vous renseigner sur les règles d’urbanisme et les documents appropriées à remplir. La Commune de Bettelainville est soumise au Règlement National d'urbanisme . Elle n’est pas située dans le périmètre des sites classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous trouverez ci-dessous le lien pour tous les documents d'urbanisme, téléchargeables sur le site du https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

CONSEIL MUNICIPAL 2026 Convocation prochain conseil Liste des délibérations LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES.pdf Délibérations du dernier Conseil Municipal : 2. ONF Convention de facturation-tampon.pdf 3. TVLH-tampon.pdf 4. ihts-tampon.pdf 5. CCAM CLECT-tampon.pdf 7. Acquisition foncière Section 6 Parcelle 129-tampon.pdf 8. CCAM TRAME VERTE ET BLEUE-tampon.pdf 6. Acquisition foncière Section 17 Parcelle 129-tampon.pdf Procès verbaux 2026 PV du 10/03/2026 PV 21/03/2026 PV du 10 avril 2026 Procès-verbal du 29/06/2026 Procès Verbaux 2025 PROCES 17-01-2025.pdf PROCES 14-04-2025 PROCES 01/08/2025 P.V. 24/10/2025 P.V du 04/12/2025 Procès verbaux 2024 PV 13/12/24.pdf P.v. 05_07_24 P.v. 31_01_24 PV 18_07_24 P.V. du 22_03_2024 CR 06-09-24 P.V. du 12_04_2024pdf P.V. 08/11/2024 P.v. 06_06_24 Comptes rendus des conseils municipaux antérieurs 2023 PV du 10 février 2023.pdf CR du 25 août 2023.pdf CR 09 06 23.pdf CR 10 novembre 2023.pdf PV du 23 juillet 2023.pdf CR 13 octobre 2023.pdf PV 29 décembre 2023.pdf 2022 2021 2020 2019 2018

RGPD Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bettelainville. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Mairie de Bettelainville Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données) Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Calendrier et événements

Développent durable

Affichages publics Chasse Logements Forêt : les coupes Associations Entreprises Bulletins municipaux RGPD

Entreprises Professionnels de nos villages : MD Peinture décoration - Daniel MASSONNEAU - 03.87.77.93.44 / 06.12.81.18.24 MEG&ZAC PEINTURE - Nabil MEGHEMMEL - +352.671.884.034 - meg-zac-peinture@hotmail.com Denis DIOU Terrassement, maçonnerie - 03.87.77.01.94 / 06.82.52.04.45 La souris verte - Sylvia CHIEU Cours de dessin et peinture - 06.27.45.81.24 Clarisse STEILER Patine, encadrement, décoration d'intérieur - 06.86.95.66.36 La Bambouseraie - Alain VERVIN - 03.87.77.96.82 / 06.05.40.71.99 Earl de l'ancien poirier - Hervé DIOU - 03.87.77.03.08 / 06.08.46.56.89 Stylo & art sur bois - https://styloenbois.fr - Jean-Luc Nemeth - 06.16.35.96.99 - jluc.nemeth@styloenbois.fr Liste des responsables du piégage chez les particuliers : Ouvrir

Etat civil Acte d'état Civil : Demande d’un acte d’état civil peut se faire soit par courrier, soit en se rendant dans la Mairie détentrice de l'acte. La demande doit être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé (nom de famille, prénoms, date de naissance/mariage/décès). Joindre la photocopie de votre carte d’identité. De quoi s’agit-il ? Qui peut en faire la demande ? Toutes les réponses sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes . Naissance : Quand déclarer ? Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Où déclarer ? A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit. Pièces à présenter : le certificat médical d'accouchement. le livret de famille (pour les personnes mariées). le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels). le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles). si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissances anticipées. Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis. Extrait ou copie d'acte de naissance Obtention : A la mairie du lieu de naissance. Documents à présenter : - Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse). Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger Obtention : Service Central de l'État Civil BP 1056 44941 Nantes cedex 9 Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance. Mariage : Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés. Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L'heure de la cérémonie est fixée par l'Officier de l'Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints. Conditions : · avoir l'âge requis (18 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes); une dispense d'âge légal peut être demandée auprès du Procureur de la République. · être célibataire, veuf(ve), divorcé(e). · ne pas avoir de lien de parenté (ascendants ou descendants en lien direct ou collatéraux). Formalités Pour préparer votre mariage, vous devez vous rendre au service de l'état civil de la Mairie. L'Officier de l'Etat Civil vous indiquera les démarches à suivre et les documents à fournir. Ces documents varieront suivant le cas (né en France ou à l'étranger, que vous ayez des enfants ou pas, etc...) Décès : LA DECLARATION DE DECES EST OBLIGATOIRE ET DOIT ETRE FAITE DANS LES 24 HEURES. Qui déclare ? Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. La mairie ne fera qu'une retranscription de l'enregistrement dans les registres. Comment ? Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Où ? A la mairie du lieu du décès. Pièces à fournir ? une pièce prouvant votre identité. le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage. le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. ORGANISER LES OBSEQUES L'inhumation ? L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès. La crémation ? Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. PACS : Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Comment ? Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Quelles conditions ? doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Carte nationale d'identité et/ou passeport: Geolocaliser une Mairie pour traiter ma demande https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Agenda salles comunales Bettelainville Altroff Location des salles communales TARIF WEEK-END Salle socioculturelle de BETTELAINVILLE Habitant de la commune 350 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 480 € Caution détérioration) 500 € Caution (saleté dans la selle) 100 € Maison du Berger à ALTROFF Habitant de la Commune 80 € Personnes / Associations Extérieures à la commune 150 € Caution (détoriation) 500 € Caution (saleté dans la salle) 100 € - La Mairie met les salles communales à disposition des associations de la commune (à titre gracieux) pour les manifestations publiques. Les associations extérieures à la commune peuvent disposer des salles communales selon les tarifs en vigueur (DCM du 22/03/04 – Point n°4). Elles devront se présenter elle-même en mairie pour les formalités de réservation. Toute location (gratuite ou payante) se fait par le biais d’une convention à remplir auprès du secrétariat de mairie. La remise des clés et l’état des lieux se font avant et après la location avec le personnel de la mairie. Pour une bonne organisation, les horaires de remise des clés et état des lieux sont dorénavant fixés au vendredi à 16h et au lundi à 11h. Le nettoyage de la salle et du matériel de restauration sont à la charge du loueur. La salle et le matériel doivent être rendus rangés et propres.