Inscription liste électorale L’inscription sur la liste électorale est une démarche volontaire. Elle peut s'effectuer en ligne ou en Mairie en remplissant le CERFA 12669*02 et nécessite deux documents : une pièce d'identité un justificatif de domicile ou de résidence. Lien CERFA 12669*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Lien inscription en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Justificatif d'identité : Carte nationale d'identité Passeport Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. Pour les électeurs européens non français, le titre d'identité (carte d'identité étrangère ou passeport étranger ou titre de séjour) doit être en cours de validité. Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis. Électeurs de nationalité française : Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) Électeurs ressortissants de l'Union Européenne : Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité. Justificatif de domicile Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe Certificat d'imposition ou de non-imposition Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement Titre de propriété ou quittance de loyer. À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois ainsi que sa pièce d'identité S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives Pour pouvoir être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin - Etre de nationalité française - Jouir de ses droits civils et politiques.

Bulletins informations Civisme Gestes monoxyde de carbone Obligation du port du masque Fiscalité locale

Activités enfants L'aire de jeux est située Grand' rue à Altroff. Merci de ne pas stationner devant l'accès à cette aire.

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES FISCALES POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME Urbanisme Vous voulez faire des travaux, alors n’hésitez pas à nous contacter, à vous renseigner sur les règles d’urbanisme et les documents appropriées à remplir. La Commune de Bettelainville est soumise au Règlement National d'urbanisme . Elle n’est pas située dans le périmètre des sites classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous trouverez ci-dessous le lien pour tous les documents d'urbanisme, téléchargeables sur le site du https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Circulaires et arrêtés préfectoraux 2026 AP n°326 du 17.06.26.pdf 2026-DCAT-BEPE-155.pdf NOTIF AP MR sc SP57.pdf Circulaires et arrêtés préfectoraux 2025 AP 2025-16 lutte collective corvidés 2025-2026.pdf Arrêté du 2008 12 23_version_consolidee_au_2015 09 20.pdf AP 2025-27 destruction ESOD groupe 3 Moselle 2025-2026.pdf Arrêté épandage agricole des boues.pdf Arrêté 2025-DDT-SABE-EAU-15.pdf Arrêté fixant les installations classées pour la protection de l'environnement Anciens arrêtés

Affichages publics La Mairie affiche des informations sur les panneaux d’affichage situés : A la Mairie; Chemin à côté de l’école entre la rue de l’école et la rue du gibet (affichage libre) ; Au lotissement du Chaufour; A la Maison du Berger à Altroff; Sur la place à Mancy Publication des bans

Location de salle Vous trouverez sur cette page les conditions et les tarifs vous permettant de bénéficier de nos salles communales : - La maison du Berger qui peut accueillir jusqu'à 20 personnes - La salle polyvalente qui peut accueillir jusqu'à 100 personnes. Modalités Pour toutes demandes, il est nécessaire de contacter le secrétariat de la Mairie de BETTELAINVILLE qui précisera la disponibilités et les conditions de location. Numéro : 03.87.77.90.75 Une caution de 500 € sera demandée lors de la réservation des salles en cas de détérioration des locaux ou du matériel. Si le montant de la détérioration diffère du montant initial, un devis ou une facture préciseront ce montant. Une caution pour le nettoyage de 100 € sera demandée lors de la réservation de la salle socioculturelle de Bettelainville , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Une caution pour le nettoyage de 50 € sera demandée lors de la réservation de la salle du Berger d’Altroff , si celle-ci n’est pas rendue dans un état propre. Les tarifs ont été votés en Conseil Municipal du 22 mars 2024. Chaque salle a une capacité d'accueil définie par les conditions de sécurités: - Maison du Berger 20 personnes ( en journée ) - Salle polyvalente 100 personnes avec un accès extérieur. Elles sont toutes deux équipées d'une cuisine et de vaisselles comprises dans la location. Nous vous accueillerons pour examiner l'organisation de votre événement. L'équipe communale.

Travaux en cours

Bulletins Municipaux

Développent durable

Entreprises Professionnels de nos villages : MD Peinture décoration - Daniel MASSONNEAU - 03.87.77.93.44 / 06.12.81.18.24 MEG&ZAC PEINTURE - Nabil MEGHEMMEL - +352.671.884.034 - meg-zac-peinture@hotmail.com Denis DIOU Terrassement, maçonnerie - 03.87.77.01.94 / 06.82.52.04.45 La souris verte - Sylvia CHIEU Cours de dessin et peinture - 06.27.45.81.24 Clarisse STEILER Patine, encadrement, décoration d'intérieur - 06.86.95.66.36 La Bambouseraie - Alain VERVIN - 03.87.77.96.82 / 06.05.40.71.99 Earl de l'ancien poirier - Hervé DIOU - 03.87.77.03.08 / 06.08.46.56.89 Stylo & art sur bois - https://styloenbois.fr - Jean-Luc Nemeth - 06.16.35.96.99 - jluc.nemeth@styloenbois.fr Liste des responsables du piégage chez les particuliers : Ouvrir

Eaux Forêt Developpement durable Gestes citoyens avec vision positive